Conditions générales:
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire et de régir les relations contractuelles entre:
- d’une part, les centres « Dépil Tech », franchisés - indépendants juridiquement et financièrement - ou succursales de « Dépil Tech » exploitant sous l'enseigne de la marque Dépil Tech, appartenant à la société Dépil Tech, franchiseur (196 Avenue de la Californie, California Park - Château de Leliwa 06200 Nice. RCS Nice : 529 850 455) (ci-après « Depil Tech »),
- et, d’autre part, les clients de ces Centres (ci-après le ou les « Acheteur (s) »)
- et d’informer ces derniers sur les conditions et modalités dans lesquelles les Centres Dépil Tech procèdent à la vente de produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations de soins photo-pilaires et photo-rajeunissement.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la relation entre Depil Tech et les Acheteurs.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de services de soins photo-pilaire et photo-rajeunissement par Depil Tech.
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit et/ou une invitation cadeau et/ou une prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
Dépil Tech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Toutefois, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de l’achat.
2. Déclaration
L’Acheteur, préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
3. Caractéristiques des produits, des invitations cadeaux et des prestations
L’acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, sur le Site Internet de Dépil Tech, au téléphone ou en Centre, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des invitations cadeaux et/ou des prestations qu’il désire acheter.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou une ou plusieurs invitations cadeaux et/ou une ou plusieurs prestations parmi les différentes catégories proposées par Dépil Tech.
4.  Prix - Paiement
Les prix sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations vendu(e)s.
Dépil Tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci.
Toute modification des prix sera signalée à l’acheteur avant tout achat. Un devis est valable 90 jours à compter de sa date d’édition.
L'acheteur règle selon une échéance de paiement immédiat. Il ne bénéficie pas d'escompte pour paiement anticipé. Le défaut de paiement immédiat entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux de 12 %. En outre, le montant dû sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 %, sans préjudice du droit au remboursement des frais judiciaires conformément aux dispositions du Code judiciaire, et de réclamer à l’Acheteur un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement.
5. Achat
Tout achat suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou catalogue ayant pu être émis par Dépil Tech. À partir du moment où l'Acheteur a confirmé son achat en validant son paiement, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités des produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations proposé(e)s à la vente et acheté(e)s.
Les achats (forfaits, chèques cadeau, produits cosmétiques ou autre,…) qui n’ont pas été réalisés par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, sont fermes et définitifs. Sont notamment visés les communications d’informations en centre suivies d’une confirmation d’achat par téléphone. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation légal pour de tels achats.
Pour les achats réalisés par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse du Centre Depil Tech concerné.
Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.
Ce délai court à compter de la date à laquelle l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur prend physiquement possession des Produits.
Si les conditions susmentionnées sont remplies et si tous les Produits de la commande ont été renvoyés, Dépil Tech remboursera à l’Acheteur, sans délai et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après que Dépil Tech ait été mis au courant de la décision de l’Acheteur de se rétracter du contrat, tout montant déjà payé à ce moment, en ce compris les frais de livraison (à l’exclusion des éventuels coûts supplémentaires résultant du choix de l’Acheteur pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par Dépil Tech). Dépil Tech a le droit de différer ce remboursement jusqu’à la première des dates suivantes : celle à laquelle Dépil Tech reçoit les articles renvoyés ou celle à laquelle l’Acheteur a prouvé que les articles ont été renvoyés.
Tout acompte éventuellement versé ne sera pas remboursé.
Aucun produit (cosmétique ou autre) ne sera remboursé ni échangé contre un avoir, sauf en cas de défaut de conformité au sens de la loi Belge ou de vice caché, comme indiqué à l’article 8 ci-dessous.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
Aucun forfait entamé ou non ne sera remboursé.
Dans l’hypothèse où un Acheteur serait dans l’impossibilité de commencer ou poursuivre les prestations, les causes seront étudiées et, si un justificatif valable est produit, le forfait sera alors transformé en avoir utilisable pour une autre prestation, produit ou cadeau proposé par le Centre Dépil Tech concerné dans la limite des stocks disponibles.
Les hypothèses d’impossibilité seront examinées au cas par cas et devront être justifiées par l’Acheteur.
Tout avoir est valable pour une durée de 6 (six) mois à partir de sa date d’émission
6. Durée du forfait
L’acheteur a connaissance que les forfaits sont d’une durée de 24 mois et comprennent 6 séances complètes et jusqu’à 2 séances de plus si nécessaire, sous réserve que l’acheteur suive le protocole de Dépil Tech et aux conditions suivantes:
D’une part,
- Respect de l’espace spécifique entre 2 séances
- Respect des modalités de rasage
- Respect des contre-indications qui lui auront été fixées et expliquées lors de son rendez- vous d’information,
Et d’autre part,
- A l’appréciation du Centre Dépil Tech, sur avis de sa praticienne, s’il reste du poil traitable c'est -à -dire épais et foncé, et sur la base du bilan pileux.
Si l’Acheteur ne respecte pas ce protocole garant d’un traitement optimal et sécuritaire, le Centre se réserve le droit de limiter le traitement à 6 séances étant par ailleurs précisé que toutes les séances doivent être réalisées sur une période maximale de 24 mois à compter de la date de la première séance.
En cas de grossesse, le forfait est suspendu pour une durée de 15 mois et sur présentation d’un justificatif (type déclaration de grossesse). L’Acheteur doit impérativement prendre contact avec le centre au cours du 14ème mois de la suspension de son forfait pour le réactiver. Si cette condition n’est pas remplie, le forfait sera automatiquement résilié.
Toute durée de plus de 4 mois entre deux séances du fait des clients de ces centres entraîne la résiliation immédiate et définitive du forfait en cours. Pour les zones dites hormono-dépendantes (dos, épaules, torse, menton, aréoles, bas des reins, ventre, lèvre supérieure, menton et nuque) le traitement est limité à 6 séances, les repousses et/ou poils restants sur ces zones étant un facteur indépendant des compétences de Dépil Tech.
L’Acheteur sait que le traitement ne fonctionne pas sur le duvet, les poils fins noirs, les poils blonds, châtain, châtain clair, roux et blancs.
Il sait aussi que des problèmes hormonaux non équilibrés peuvent causer des problèmes de repousse. L’acheteur est conscient que la repousse paradoxale n’est pas systématique, mais qu’il existe certains facteurs favorisants dont Dépil Tech ne saurait être tenu responsable.
7. Annulation de rendez-vous
L’Acheteur d’une prestation donnant lieu à une prise de rendez-vous dispose d’un droit d’annulation d’une semaine pour décaler l’heure et/ou la date.
Néanmoins l’ensemble des rendez-vous nécessaires à la réalisation de la prestation proposée dans le forfait devront être obligatoirement réalisés sur une période n’excédant pas 24 mois. Si cette période venait à être dépassée, le forfait ferait alors l’objet d’une tarification supplémentaire pour couvrir la période non couverte par le forfait initial.
8. Conformité des produits - Garanties
La présente clause concerne la seule vente de produits en Centre et non les forfaits de prestations de soins photo-pilaire et de photo-rajeunissement.
Dépil Tech s’engage à ce que les produits fournis soient conformes à la commande enregistrée. En cas de non-conformité du produit, le Client pourra demander au Centre :
- Soit son remplacement par un produit identique et conforme dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit un produit équivalent à prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit l’annulation de la commande et le remboursement du produit.
L’Acheteur bénéficie de la part du Centre Dépil Tech des garanties prévues par le droit belge en matière de protection des consommateurs.
9. Refus de commande ou de prestation – Non-respect par l’Acheteur de ses obligations
Dépil Tech se réserve le droit de refuser toute commande de prestation de soins photo-pilaire ou de photo-rajeunissement pour des motifs légitimes et notamment:
- Dans le cas où les quantités commandées ne seraient pas conformes ou anormalement élevées ou inhabituelles.
- Dans le cas où l’acheteur relèverait d’une catégorie de personnes ne pouvant être traitée, notamment :
    * Femmes enceintes,
   * Dans le cas de pilosité ou de phototype de peau de l’acheteur incompatible avec la technologie photo-pilaire / photo-rajeunissement (duvet, poils fins noirs, poils blonds, châtain,châtain clair, roux et blancs entre autres)
- Dans les cas où l’Acheteur, valablement informé au moment de la commande sur les contre-indications à la prestation de soins photo-pilaire et photo-rajeunissement, se trouverait dans l’une des quelconques situations visées par les contre-indications.
L’Acheteur s’engage à respecter rigoureusement l’ensemble des consignes et contre-indications faisant l’objet d’une information préalable au moment de la commande, et Dépil Tech ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la réalisation des prestations ou de non-réalisation des prestations prévues ayant pour cause le non-respect de ses obligations par l’Acheteur.
Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales, et en particulier en cas de fraude, tentative de fraude, et/ou tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension des prestations et services proposés par Dépil Tech et l’éventuelle rupture immédiate du contrat.
Dépil Tech se réserve le droit de refuser toute commande à un Acheteur avec lequel il serait en litige.
10. Transfert de centre
Un forfait entamé, n'excédant pas 3 séances, pourra être transféré dans un autre centre Dépil Tech sur une autre zone géographique, sous réserve de :
- L'accord écrit des deux centres,
- La bonne transmission des données confidentielles vous concernant auprès de votre nouveau centre d'accueil
- Le maintien des mêmes conditions
11. Responsabilité
Les produits, invitations cadeaux et prestations proposés par Dépil Tech sont conformes à la législation en vigueur.
Dépil Tech ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ainsi que d’une éventuelle panne de machine.
Dépil Tech ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail d’un rendez-vous. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité de Dépil Tech ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.
Le site internet de Dépil Tech contient des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites Internet. Dépil Tech ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
12. Informatique et Libertés
Dépil Tech respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations recueillies permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des données à caractère personnel concernant les clients font l’objet d’un traitement informatique par DEPIL Dépil Tech agissant en qualité de responsable de traitement pour notamment : effectuer des opérations relatives à la gestion des relations commerciales dans  le cadre de la fourniture de tous produits, services, abonnements à tous produits et services, faciliter l’identification des Clients, informer les Clients de toute modification apportée aux produits et services Dépil Tech, les améliorer, mener des actions de prospection.
Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment.
Enfin, chacun dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé au Centre Dépil Tech concerné, sous réserve, le cas échéant, de la justification de l’identité de la personne concernée.
13. Non -validité partielle
La nullité éventuelle d’une stipulation des présentes Conditions générales de Vente n’affectera pas les Conditions générales dans leur ensemble. Au contraire, les parties s’efforceront de bonne foi de substituer à la clause  déclarée nulle une stipulation licite produisant des effets aussi similaires que possible à ceux de la clause annulée. Les Parties autorisent par ailleurs un juge qui serait saisi d’un litige au sujet d’une clause nulle à réduire les effets de la clause en question jusqu’au maximum autorisé par la loi.
14. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15. Réclamations - Médiation
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tous litiges concernant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Toute réclamation doit être adressée dans un premier temps au centre dans lequel le client suit son traitement, si la réponse obtenue ne le satisfait pas, la réclamation sera adressée au service relation clients.
Service relations clients Dépil Tech :
- E-mail : [email protected]
- Adresse postale : SAS Dépil Tech – Service relations clients - 196 Avenue de la Californie - California Park – Château de Leliwa- 06200 Nice  FRANCE.
La réclamation reçue par le service relation clients est traitée dans un délai de 60 jours à compter de sa date de réception.
Si la réponse obtenue ne satisfait toujours pas le client, le client aura la possibilité de saisir le médiateur de la consommation choisi par son centre Dépil Tech, sous réserve que les motifs soient identiques à sa demande initiale et après épuisement des recours amiables internes
Rappel des niveaux de saisine:
- niveau 1: le Centre Dépil Tech concerné
- niveau 2 : service relation clients
- niveau 3: Médiateur de la consommation choisi par le centre, coordonnées à voir avec le centre; recours exercé par le client uniquement, et gratuit pour lui.
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable sera soumis à la seule compétence des tribunaux belges, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
16. Loi applicable
Les tribunaux belges saisis sur base de l'article 15 des présentes Conditions Générales appliqueront le droit belge en vigueur.

*********************************************************************************************************
Conditions générales de vente de la prestation d’épilation Haute Fréquence:
Les CGV ci-dessous ne concernent que l’épilation haute fréquence
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire et de régir les relations contractuelles entre:
* d’une part, les centres « Dépil Tech », franchisés - indépendants juridiquement et financièrement - ou succursales de « Dépil Tech » (le ou les « Centre(s) »),
* et, d’autre part, les clients de ces Centres (le ou les « Acheteur (s) »)
et d’informer ces derniers sur les conditions et modalités dans lesquelles les Centres Dépil Tech procèdent à la vente de produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations de
soins d’épilation haute fréquence.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de services de soins d’épilation Haute Fréquence par les Centres exploitant sous l'enseigne de la marque Dépil Tech, appartenant à la société Dépil Tech, franchiseur (196 Avenue de la Californie, California Park - Château de Leliwa 06200 Nice. RCS Nice : 529 850 455)
La vente se fait en Centre, par abonnement avec engagement de durée de 1 an, sans aucune possibilité de rétractation, selon un protocole garant d’une épilation optimale et sécurisée. L’acheteur accepte ce protocole lors de la souscription, après un rendez-vous d’information. Plusieurs protocoles seront à disposition, tel que l’abonnement STARTER, avec renouvellement possible, puis passage si besoin et volonté de l’acheteur, à l’abonnement STEP TWO, et enfin l’achat à la séance envisageable selon la liberté des parties.
Dans certains cas liés aux cycles hormonaux ou cas particuliers liés à l’humain, une repousse de poils marginale pourra être observée sans engagement de responsabilité de Dépil tech.
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit et/ou une invitation cadeau et/ou une prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
Dépil Tech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de l’achat.
2. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
3. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
4. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
5. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
6. Durée de l’ abonnement
L'acheteur a connaissance que les abonnements sont d'une durée de 12 mois, sans aucune possibilité d'allongement de cette durée, quel qu’en soit le motif. L’acheteur prend connaissance du protocole de Dépil Tech et accepte les conditions suivantes:
* D'une part,
- Respect de l'espace spécifique entre 2 séances: 15 jours en moyenne, sur appréciation du centre pour l’abonnement de STARTER et de 3 semaines en moyenne pour l’abonnement STEP TWO. Ainsi, à titre tout à fait indicatif, sur 12 mois, le nombre de séances peut être variable, entre 20 et 24 maximum.
- Respect des modalités de pousse des poils
- Respect des contre-indications tel que expliquées lors d’un rendez-vous d'information réalisé avant souscription, et selon les documents de consentement remis au client avant la souscription également.
* Et d'autre part,
L’acheteur devra respecter le protocole décrit ci-dessus. Le traitement doit être réalisé sur 12 mois maximum à compter de la première séance.
En cas de grossesse, l'abonnement est suspendu pour une durée de 15 mois et sur présentation d’un justificatif (type déclaration de grossesse). L’Acheteur doit impérativement prendre contact avec le centre au cours du 14ème mois de la suspension de son abonnement pour le réactiver Si cette condition n’est pas remplie, l' abonnement sera automatiquement résilié.
L’acheteur est aussi informé que des variations hormonales peuvent causer des repousses marginales dont Dépil Tech ne saurait être tenu pour responsable.
Le résultat peut être variable selon les personnes et évalué par des bilans pileux en cours de traitement. Aucun manque de résultat ne pourra être allégué en fin de traitement.
7. Annulation de rendez-vous
L'acheteur peut demander à son centre de modifier la date et l’heure d’un rendez-vous sans perdre la séance s’il respecte les 2 conditions suivantes cumulatives:
- demande au plus tard 5 jours avant le rendez-vous
- 3 annulations maximum dans les 12 mois.
Sans respect de l’une et l’autre de ces deux conditions, la séance est perdue pour l’acheteur.
L’ensemble des rendez-vous devra donc être réalisé sur une période n’excédant pas 12 mois à compter de la première séance, la date indiquée sur les documents de consentement faisant foi.
Aucun dépassement au-delà de 12 mois ne sera permis hors des cas cités aux présentes CGV (voir point 5. Achat)
8. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
9. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
10. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
11. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
12. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
13. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
14. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
15 Aucun transfert
Les prestations de soins d’épilation Haute Fréquence ne pourront en aucun cas être transférées vers un autre centre.
16. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
17. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
Fait à ___________ le ___________ Paraphe sur chaque page et Signature du client: